Service d’accès au port

Le service de délivrance des titres d’accès au port est assuré par « les bureaux des formalités d’accès » ouverts de 07h00 à 23h00. Ils sont situés aux accès du port à la gare maritime, à l’accès du port Tanger Med 2 et à l’accès du SAS import.

Ces bureaux traitent les demandes des titres de circulation au port déposées par les correspondants sûreté des sociétés reconnues selon la procédure arrêtée dans le règlement d’exploitation du port.

Etapes à suivre par les sociétés :

  1. Dépôt du dossier de reconnaissance de la société ;
  2. Dépôt des demandes des titres de circulation provisoires ou permanents pour les personnes ou les véhicules.

Pièces à fournir :

  • Dossier de société :

Le dossier de reconnaissance d’une société à déposer auprès du bureau des formalités d’accès doit
être composé des pièces suivantes :

  1. Fiche de renseignement et de désignation des correspondants sûreté de l’entreprise :(2 copies) ;
  2. Registre de commerce : (2 copies conformes) ;
  3. Copie du statut de la société : (2 copies conformes) ;
  4. Copie de l’agrément (2 copies) :
    • En cas de Transporteur : agrément délivré par le Ministère de l’équipement et des transports ;
    • En cas Transitaire : agrément délivrée par les Douanes ;
    • En cas Commissionnaire : autorisation de consignation de marchandise délivrée par le Ministère de l’équipement et des transports.

 

Après la vérification de la conformité du dossier de société par le bureau des formalités d’accès, les personnes désignées dans la fiche de reconnaissance peuvent commencer à déposer auprès dudit bureau les demandes des titres de circulation au port.

 

  • Dossier de demande des titres d’accès provisoires :

Les titres d’accès provisoires sont délivrés aux personnes dont l’accès est occasionnel pour des raisons telles que : prestation de service, visites, travaux ou chantiers, fourniture, stages, etc.

La durée annuelle cumulée de ces titres est au maximum de trente jours et ne peuvent être renouvelés que cinq fois dans l’année.

Ci-dessous les pièces à fournir au bureau des formalités d’accès :

  1. Formulaire dédié rempli et signé par le correspondant de sûreté de la société demandant le(s) titre d’accès(s) provisoire(s) (02 copies) ;
  2. Copie des pièces d’identité des prétendants des titres d’accès et des copies de l’assurance et de la carte grise du (des) véhicule (s) en cas de demande du (des) macaron(s) provisoire(s).
  • Dossier de demande des titres de circulations permanents (personnes) :

Les titres de circulation permanents sont délivrés aux personnes dont l’accès au port se fait de manière régulière (employés du port). Ces titres ont une validité entre trois mois et deux ans.

Le dossier de demande de titre de circulation permanent – badge personne doit contenir les pièces suivantes :

  1. Formulaire dédié rempli et signé par le correspondant de sûreté de la société demandant le titre de circulation permanent et approuvé par les gestionnaires des zones demandées (02 copies) ;
  2. 02 photos d’identité récentes du prétendant du titre : format passeport (date ne dépassant
    pas 1 an à la date du dépôt de la demande) ;
  3. 02 copies de la pièce d’identité du prétendant du titre ;
  4. 02 copies du badge douanes (le cas échéant) ;
  5. 02 copies du permis de conduire chauffeur (le cas échéant) ;

 

Nb : pour le cas du renouvellement des badges, un formulaire groupé est dédié si les conditions suivantes sont réunies : les prétendants au renouvellement des badges ont tous le même besoin de durée, de zones demandées et détiennent tous des badges demandés par la même société.

  • Dossier de demande des macarons permanents (véhicule) :
  1. Formulaire dédié rempli et signé par le correspondant de sûreté de la société demandant le macaron permanent et approuvé par les gestionnaires des zones demandées (02 copies) ;
  2. 02 copies de la carte grise du véhicule ;
  3. 02 copies de l’assurance du véhicule.

Formulaires :

Important :

  • Il est strictement interdit de changer tout contenu mentionné sur les formulaires. Toute modification entrainera le rejet systématique du dossier ;
  • Les demandes doivent être envoyées minimum 24 Heures à l’avance par email à l’adresse acces@tangermed.ma ;
  • Toute demande incomplète ou mal renseignée sera refusée ;
  • Les demandes d’accès provisoires ne sont traitées que pour des besoins d’exercice d’activités professionnelles dans le Complexe portuaire Tanger Med ;
  • Sauf dépôt d’un dossier de badge, la durée maximale d’un titre d’accès provisoire ne peut dépasser 30 jours ;
  • Pour toute demande d’information ou d’accompagnement, contactez le Bureau des formalités des accès par Téléphone : 0539337128 ou par Email : acces@tangermed.ma