Port access service

L’application obligatoire du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) et de l’arrêté du ministre de l’équipement et de transport approuvant le Règlement d’exploitation du Port Tanger Med se décline notamment par la mise en place de procédures de délivrance de titres d’accès aux différentes zones portuaires.

 

1. PRINCIPES GENERAUX DE DELIVRANCE ET DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE CIRCULATION AU PORT TANGER MED

Toute personne ou véhicule qui accède aux installations portuaires du Port Tanger Med doit être muni d’un titre de circulation délivré par l’autorité portuaire.

L’attribution des titres de circulation au Port Tanger Med est définie par les principes généraux suivants :

  • Le référencement, par le Bureau des Badges, de l’entreprise qui demande le titre de circulation,
  • La désignation par l’entreprise d’un ou plusieurs correspondants sûreté qui agissent pour son compte,
  • Le correspondant de sûreté se porte garant des personnes pour qui les demandes sont formulées,
  • La validation des demandes par :
    • les gestionnaires des zones et ou d’activités exercés,
    • l’autorité portuaire et les services de sûreté et de sécurité de l’Etat
  • Les usagers réguliers doivent disposer d’un titre de circulation permanent,
  • Le titre de circulation provisoire est en principe accordé aux visiteurs occasionnels,
  • La facturation par TMPA des titres de circulation permanents non exonérés selon les tarifs d’usage du cahier-tarifaire du Port Tanger Med.
  • L’apposition du logo de l’entreprise sur les portes latérales et capot du véhicule accédant au Port Tanger Med,
  • Le respect des règles de sûreté, sécurité, circulation, stationnement et du règlement d’exploitation du Port Tanger Med.

 

2. REFERENCEMENT DES ENTREPRISES AUPRES DU BUREAU DES FORMALITES DES ACCES « BFA »

Seules les entreprises référencées auprès du BFA peuvent formuler des demandes de titres de circulation au Port Tanger Med.

Pour être référencée, l’entreprise doit déposer au BFA les documents suivants :

 

En plus, pour :

  • Les transporteurs, les transitaires et les commissionnaires : 01 copie de l’agrément délivré par l’autorité compétente.
  • Les sous-traitants ou prestataires de l’entreprise : 01 copie du document justifiant le lien contractuel entre les 02 sociétés « contrat de sous-traitance, Bon de commande… »

 

3. ACCES DES PERSONNES

 

3.1. Badge Permanent

Le badge d’accès permanent est attribué à toute personne qui accède de façon régulière au port ou à ses installations portuaires. Sa durée varie entre 3 mois et 2 ans maximum.

Le dossier de demande de badge permanent comprend :

  • 01 Copie originale du formulaire de Demande de titre de circulation permanent dûment remplies et signées ;
  • 01 photo récente de la personne ;
  • 01 copie de la pièce d’identité ;
  • 01 copie du justificatif de travail ;

 

En plus pour :

  • Les Chauffeurs : 01 copie du permis de conduire ;
  • Les Commis, transitaires et déclarants : 01 copie du badge douane ;
  • Le renouvellement : la restitution du badge permanent expiré.

 

Lire également : 

 

 

3.2. Titre d’Accès Provisoire

 

Le titre d’accès provisoire « TAP » est attribué à toute personne, ne disposant pas d’un badge permanent, qui souhaite accéder de façon ponctuelle ou occasionnelle au port ou à ses installations portuaires. La durée annuelle cumulée d’un TAP est au maximum trente jours. Il ne peut être renouvelé plus de quatre fois durant la même année.

Le dossier de demande de TAP comprend :

 

En plus pour les ouvriers travaillant pour les entreprises de chantiers :

  • 01 copie du justificatif de travail ;

La demande d’un titre d’accès provisoire ne peut être faite que par un correspondant de sûreté référencé qui la formule :

 

La demande n’est traitée qu’après avoir reçu en retour l’accord du gestionnaire de la zone visitée.

Certaines demandes peuvent nécessiter un accord supplémentaire du gestionnaire d’activité. Il s’agit des visites en relation avec les activités suivantes : Gardiennage, Shipchanling, Tournage, prise de photos ou vidéo, média, utilisation de drone et la plongée etc…

 

Lire également : 

 

4. ACCES DE VEHICULES

4.1. Macaron permanent

Le macaron permanent doit être porté de manière apparente par tout véhicule qui accède de façon régulière au port ou à ses installations portuaires. Sa durée varie entre 3 mois et 2 ans maximum.

 

Le dossier de demande de macaron permanent comprend :

  • 01 copie originale du formulaire de « la demande des macarons permanents pour les véhicules» dûment remplie et signée ;
  • 01 copie de la carte grise du véhicule ;
  • 01 copie de la pièce d’identité du conducteur principal ;
  • 01 photo du véhicule avec logo l’entreprise.

 

En plus pour les véhicules conduits par plusieurs personnes :

  • 01 copie, sur entête entreprise, de la liste des personnes autorisées à conduire le véhicule.

 

Lire également : 

 

4.2. Macaron provisoire

 

Le macaron provisoire est attribué à tout véhicule léger, ne disposant pas d’un macaron permanent, qui doit accéder de façon ponctuelle ou occasionnelle au port ou à ses installations portuaires. La durée annuelle cumulée d’un macaron provisoire est au maximum trente jours. Il ne peut être renouvelé plus de quatre fois durant la même année.

Le dossier de demande de macaron provisoire comprend :

En plus si le véhicule est conduit par plusieurs personnes :

  • 01 copie, sur entête entreprise, de la liste des personnes autorisées à conduire le véhicule.

 

La demande du macaron provisoire ne peut être faite que par un correspondant de sûreté référencé qui la formule :

 

La demande n’est traitée qu’après avoir reçu en retour l’accord du gestionnaire de la zone visitée.

 

Lire également : 

 

 

Contacts H24 7jours/7 :

Bureau des Formalités des accès :

– Email :                k.acces@tangermed.ma

– Téléphone :    0539 33 71 28

 

Service helpdesk Portail :

– Email :                helpdesk.pcs@tangermed.ma

– Téléphone :    0539 33 71 63